1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site coachingpositivin.fr les informations suivantes : 

Propriétaire : Micro-entreprise Positiv’in Coaching (Représentant légale Péroline Fourou)– 661 avenue de Verlagny, 74500 Neuvecelle 

Numéro SIRET : 984 659 797 00018

Responsable publication : Péroline Fourou – 07.50.53.56.45 (personne physique)

Webmaster : Péroline Fourou – 07.50.53.56.45 (personne physique)

Hébergeur : Hostinger International Ltd, société privée à responsabilité limitée de Chypre, dont l'adresse est 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre. https://www.hostinger.fr/contact

Délégué à la protection des données : Péroline Fourou – contact@coachingpositivin.fr 

2. Conditions générales d’utilisation du site  

Le site coachingpositivin.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site coachingpositivin.fr pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’utilisation du site coachingpositivin.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site coachingpositivin.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Le site est en accès gratuit à l'utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder à ce site (matériel informatique, connexion internet…) sont à la charge de l'utilisateur. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par coachingpositivin.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web coachingpositivin.fr est mis à jour régulièrement par Péroline Fourou, responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

3. Description des services fournis

Le site web coachingpositivin.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Positiv'in Coaching s’efforce de fournir sur le site coachingpositivin.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site web coachingpositivin.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site web coachingpositivin.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques 

Le site web coachingpositivin.fr utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site coachingpositivin.fr s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

Le site web coachingpositivin.fr est hébergé chez un prestataire HOSTINGER sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Positiv'in Coaching et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Positiv'in Coaching est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web coachingpositivin.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Péroline Fourou. Toute exploitation non autorisée du site web coachingpositivin.fr ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Les propriétaires de sites internet tiers ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Positiv'in Coaching qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

6. Limitations de responsabilité

Positiv'in Coaching ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site web coachingpositivin.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Positiv'in Coaching ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site web coachingpositivin.fr. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, Positiv'in Coaching ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Un formulaire de contact est à la disposition des utilisateurs. Positiv'in Coaching se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Positiv'in Coaching se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Les données indiquées par vos soins dans la page CONTACT (prénom, mail et numéro de téléphone) ne sont pas divulguées à un tiers et ne sont utilisées que dans le cadre de votre demande de mise en contact. En tout état de cause Positiv'in Coaching ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site web coachingpositivin.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à coachingpositivin.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de coachingpositivin.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site web coachingpositivn.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Positiv'in Coaching ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Positiv'in Coaching s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l'utilisateur est portée à la connaissance de Positiv'in Coaching, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l'utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs coachingpositivin.fr ne collecte aucune « données sensibles ». Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Lors du traitement des Données Personnelles, Positiv'in Coaching prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. Liens hypertextes et cookies

Un traceur est utilisé sur ce site web coachingpositivin.fr pour mesurer son trafic. En acceptant les cookies dans le bandeau en bas de page qui s'est affiché lors de votre première connexion à ce site, vous acceptez le recueil de cette information et avez aussi la possibilité de la refuser en cliquant sur " refuser". Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Le site web coachingpositivin.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Positiv'in Coaching. Cependant, Positiv'in Coaching n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site web coachingpositivin.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur ou le support de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur. coachingpositivin.fr est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à coachingpositivin.fr d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, LinkedIn et Instagram figurant sur le site web de coachingpositivin.fr ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet ou l’application mobile de coachingpositivin.fr, Facebook, LinkedIn et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de coachingpositivin.fr. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement.

9. Droit applicable et service de médiation

La législation française s'applique à l'utilisation du site et de ses services. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Positiv'in Coaching a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND. 

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. 

11. Lexique

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par coachingpositivin.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 12. Modifications

Le responsable du site se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou en partie l'accès au contenu du site sans justification et avis préalable.

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